Conditions Générales de Vente et Règlement intérieur 2022-2023 : STUDIO DANSE CREA’ART

Dernière mise à jour : 3 juillet 2022

PREAMBULE

Le Studio de danse Créa’Art est une association Loi 1901 dont le siège est situé au Carrefour Europe, 22, place Charles de Gaulle 63400 Chamalières.

Immatriculée sous le n°39788467700022, l’association propose des cours de danse et de bien-être, avec des stages, des workshops et des ateliers chorégraphiques avec ses professeurs et des chorégraphes invités.

Sauf accord écrit contraire des parties, les présentes Conditions Générales s’appliquent en toutes ses dispositions à toutes prestations réalisées par le Studio de danse Créa’Art pour l’élève depuis leur date d’entrée en vigueur.

Sauf accord écrit contraire des parties, les présentes Conditions Générales s’appliquent en toutes ses dispositions à toutes prestations réalisées par le Studio de danse Créa’Art pour l’élève depuis leur date d’entrée en vigueur.

1.1. DISPOSITIONS GENERALES

Le Studio de danse Créa’Art propose différentes activités :
- DANSE (contemporaine, jazz, modern'Jazz, danse urbaine/hip-hop/break dance, danse urbaine/street dance, salsa solo),
- BIEN-ETRE (Barre à terre et Pilates),
- des stages, workshops ou ateliers.

Pour la DANSE et le BIEN-ETRE, deux types d'inscription sont possibles :

. L'inscription à l'année pour la période du jeudi 1er septembre 2022 jusqu'au mercredi 5 juillet 2023
- Pour la DANSE : 39 heures de cours sur l'année (incluant les répétitions et le spectacle de fin d'année) réparties en cours hebdomadaires. Il n'y a pas de cours durant les vacances scolaires
- Pour le BIEN-ETRE : 39 heures de cours sur l'année. Pour cette activité les cours sont en partie maintenus de la manière suivante :
* 1ère semaine des vacances de Toussaint soit du samedi 22 octobre 2022 au dimanche 30 octobre 2022
* 1ère semaine des vacances d'hiver soit du samedi 4 février 2023 au dimanche 12 février 2023
* 2ème semaine des vacances de printemps soit du samedi 15 avril 2023 au dimanche 23 avril 2023
* Le studio est fermé durant toute la durée des vacances de Noël soit du dimanche 18 décembre 2022 au lundi 2 janvier 2023 inclus.
Les 39 heures peuvent être amputées de celles tombant lors des jours fériés : mardi 1er et vendredi 11 novembre 2022, lundi 2 janvier 2023, lundi 1er mai 2023, week-end de l'ascension du jeudi 18 mai au dimanche 21 mai 2023 inclus.
Les cours qui ne totaliseront pas 10 inscriptions ne pourront être maintenus et seront annulés (point à faire après les 3 premières semaines d’inscription) Dans ce cas, vous aurez le choix de vous inscrire à un autre cours ou d'être remboursé au prorata des heures ne pouvant être prises. Nous vous remercions de votre compréhension

. L'inscription "aux tickets" (non remboursables) valable durant toute la saison 2022-2023 soit du jeudi 1er septembre 2022 jusqu'au mercredi 5 juillet 2023 (voir ci-dessous 1.2 Politique de cours "aux tickets")

TICKETS PRIX A L'UNITE A PAYER VALIDITE
1 14,00 € 14,00 € saison 2022/2023
4 13,00 € 52,00 € saison 2022/2023
10 12,00 € 120,00 € saison 2022/2023
15 11,00 € 165,00 € saison 2022/2023
. Une inscription ponctuelle pour les STAGES, WORKSHOPS ou ATELIERS proposés en supplément des cours dispensés annuellement. (Adhérents ou non-adhérents).


1.2. POLITIQUE DE L’ACTIVITE EN FORMULE « AUX TICKETS »

Le Studio Créa’Art offre la possibilité aux élèves de s’initier à une activité BIEN-ÊTRE (Barre-à-terre et Pilates) ou à l’activité DANSE grâce à la formule « aux tickets », et d’avoir une liberté sur les choix des cours, suivant les places disponibles. Cette formule « aux tickets » est valable : pour 1 cours, 4 cours, 10 cours et 15 cours (toute la saison 2022/2023), toutes disciplines confondues dans la limite des places disponibles. Cette formule « aux tickets » est renouvelable et non remboursable, le prix comprend les frais administratifs.
La mise en place de cette formule « aux tickets » permet d’appréhender pleinement l’activité choisie et ainsi pouvoir se faire une idée précise de la discipline et de son enseignement et pour ceux dont l’emploi du temps est irrégulier, de pouvoir pratiquer selon leur disponibilité.


1.3. INSCRIPTIONS À DISTANCE

Afin de faciliter l’accès aux inscriptions et la bonne gestion des places disponibles, l’élève peut désormais s’inscrire en ligne sur la plateforme VIVIARTO. Aucune prise de rendez-vous nécessaire, la plateforme est à disposition des élèves, toute l’année, 24h/24h, avec toutes les informations nécessaires aux inscriptions. Les paiements en ligne sont sécurisés (possibilité de paiement fractionné) adaptés aux formules choisies, et règlement en fonction de vos possibilités.
Lors de son inscription en ligne, le participant devra obligatoirement créer son compte utilisateur.
Les informations demandées à l’élève lors d’une inscription en ligne sont les mêmes que lors d’une inscription sur place, à savoir :

  • • Un certificat médical de moins de 3 mois (voir ARTICLE 4 : Règlement intérieur)
  • • Une attestation de responsabilité civile
  • • Une photo récente
  • • Un RIB dans le cas d’un règlement par prélèvement SEPA.
Pour les règlements par chèques vacances, ANCV, et sports, uniquement valables sur les inscriptions annuelles, vous devez prendre contact le plus rapidement possible auprès de notre Trésorière au 0675148861 (suivant ses disponibilités) pour convenir d’un rendez-vous personnalisé. Nous tenons à vous informer, que les abonnements annuels via la plateforme sont prioritaires, nous ne pouvons donc pas vous assurer une place de réservation, merci de votre compréhension (Voir 1.4. ci-dessous)
Vos données personnelles ne seront en aucun cas utilisées à d’autres fins (commerciales ou de communication) que celle de votre inscription aux activités du Studio Créa’Art.
A noter, la plateforme Viviarto représente le support principal de suivi des inscriptions. Compte tenu de places disponibles limitées par cours, les inscriptions en ligne seront prioritaires aux inscriptions sur place.


1.4. INSCRIPTION SUR PLACE

L’élève ou son représentant devra préalablement contacter le studio, au numéro 0624034162.
Les inscriptions sur place se dérouleront uniquement sur rendez-vous à prendre via la plateforme RESERVIO avant la reprise des cours. Les créneaux de rendez-vous seront le Mercredi 31 aout 2022, et ensuite, vous devrez convenir d’un rendez-vous en prenant contact au 0624034162, selon les disponibilités des bénévoles. Nous tenons à vous informer, que les inscriptions abonnements via la plateforme sont prioritaires, nous ne pouvons donc pas vous assurer une place de réservation, merci de votre compréhension.
Les inscriptions sur place se dérouleront uniquement sur rendez-vous à prendre via la plateforme RESERVIO avant la reprise des cours. Les créneaux de rendez-vous seront le Mercredi 31 aout 2022, et ensuite, vous devrez convenir d’un rendez-vous en prenant contact au 0624034162, selon les disponibilités des bénévoles. Nous tenons à vous informer, que les inscriptions abonnements via la plateforme sont prioritaires, nous ne pouvons donc pas vous assurer une place de réservation, merci de votre compréhension.
La validation de l’inscription est sujet à la fourniture impérative des documents suivants :

  • • Un certificat médical de moins de 3 mois (voir ARTICLE 4 : Règlement intérieur).
  • • Une attestation de responsabilité civile
  • • Le chèque à l’ordre de Studio de danse Créa’Art.
  • • Une photo récente

2.1. TARIFS

Tous les tarifs de l'association sont accessibles à tout moment sur le Site Internet à l'adresse suivante : https://www.studio-crea-art.com/Tarif___planning.html


2.2. PAIEMENT ET MODALITES DE PAIEMENT
2.2.1. Paiement de l’inscription annuelle aux cours

Sur la plateforme Viviarto, effectuez le règlement électronique de votre cours annuel en une, trois, quatre ou cinq fois sans frais par prélèvements SEPA, ou Carte Bancaire lors de votre inscription. Laissez-vous guider, toutes les informations vous seront indiquées pas à pas sur la plateforme.
Pour les inscriptions sur place au studio, pour rappel uniquement sur rendez-vous au 0624034162, les règlements acceptés sont : chèques, espèces, Merci de vous munir de tous les éléments nécessaires lors de votre rendez-vous.
Pour les règlements par chèques vacances, ANCV, et sports, vous devrez prendre contact le plus rapidement possible auprès de notre Trésorière au 0675148861


2.2.2. Paiement de la formule « aux tickets »

Le règlement de la formule peut se faire :

  • • De manière électronique lors de l’inscription en ligne :
    A) par carte bancaire, (pour la formule 1, 4, 10 ou 15 tickets)
    B) par SEPA : une fois ou deux fois sans frais pour les montants supérieurs à 100 euros (vous procurer un RIB de votre banque).
  • • Sur place au studio de danse, par chèque bancaire à l’ordre du Studio de danse Créa’Art ou espèces, sur rendez-vous uniquement, en prenant contact au 0624034162, selon les disponibilités des bénévoles. Nous tenons à vous informer, que les inscriptions, abonnements et tickets via la plateforme sont prioritaires, nous ne pouvons donc pas vous assurer une place de réservation, merci de votre compréhension.

2.2.3. Paiement ponctuel pour les stages, workshops ou ateliers

  • • De manière électronique lors de l’inscription en ligne :
    A) par carte bancaire,
    B) par SEPA : une fois.
  • • Sur place au studio de danse, par chèque bancaire à l’ordre du Studio de danse Créa’Art ou espèces, (prendre contact au 0624034162). Nous tenons à vous informer, que les inscriptions ponctuelles via la plateforme sont prioritaires, nous ne pouvons donc pas vous assurer une place de réservation, merci de votre compréhension.


2.2.4. Retard ou défaut de paiement

Le tarif de l’inscription sera de plein droit exigible dans son intégralité. Le Studio de danse Créa’Art aura droit de suspendre ses prestations et notamment interdire l’accès de l’élève au cours jusqu’au complet paiement du tarif de l’inscription par l’élève. Sans préjudice de ce qui précède, le Studio de danse Créa’Art pourra prononcer la résiliation des Conditions Générales aux torts exclusifs de l’élève.
En cas de rejet de prélèvement SEPA, les frais incomberont à l’élève lors de la nouvelle présentation de ce prélèvement.

La discipline pratiquée doit être considérée non seulement comme un loisir mais également comme un apprentissage impliquant rigueur et persévérance.

Article 3-1 : CERTIFICAT MEDICAL

Un certificat médical mentionnant l’aptitude du danseur à pratiquer la (ou les) discipline(s) doit être fourni lors de l’inscription ou, à défaut, avant de prendre le premier cours. Ce document est obligatoire pour toute activité physique.
Sans la transmission de ce document au secrétariat du Studio Créa’Art, aucun cours ne sera accessible à l’élève.
(INFORMATIONS LEGISLATIVES SUR LA PRODUCTION D’UN CERTIFICAT MEDICAL D’APTITUDE À LA PRATIQUE DE LA DANSE : La législation concernant l’obligation de fournir un certificat d’aptitude à la pratique d’un sport est en cours d’évolution, néanmoins L'obligation de présenter un certificat médical dépend avant tout de la façon dont vous pratiquez ce sport : au sein d'un club affilié à une fédération sportive ou non, ou en milieu scolaire. Pour les clubs non affiliés à une fédération sportive, ce qui est le cas de Créa’Art. Les organisateurs d’activités physiques et sportives de loisirs ont besoin de savoir si vous êtes apte physiquement à participer à leurs activités. Afin de vérifier vos aptitudes physiques ils peuvent vous demander de fournir un certificat médical. De plus, les clubs sont tenus de souscrire à un contrat d’assurance qui, dans le cadre de la couverture d’un dommage, exige que les pratiquants fournissent un certificat médical.)


Article 3-2 : PRESENTATION, COMPORTEMENT ET DISCIPLINE

Il est strictement interdit de fumer dans les locaux du studio. Ceux-ci doivent rester propres. Il est demandé de se déchausser avant de pénétrer dans la salle. Les papiers, bouteilles vides, etc… doivent être jetés par les consommateurs dans les poubelles réservées à cet effet. Le chewing-gum, les sucettes et les bijoux saillants sont strictement interdits durant les cours et toutes les représentations. Le téléphone portable doit être éteint et ne peut donc en aucun cas être utilisé dans l’enceinte du studio. Créa’Art se réserve le droit d’expulser provisoirement ou définitivement un danseur pour tout comportement irrespectueux ou pouvant nuire au bon déroulement d’un cours ou à la cohésion du groupe.


Article 3-3 : TENUE VESTIMENTAIRE

La tenue est déterminée par le professeur. Elle doit être convenable et adaptée à l’activité.
Pour la danse urbaine, merci de prévoir des baskets exclusivement dédiées à la pratique de l’activité en salle. Les cheveux doivent être attachés. Les effets oubliés au studio sont conservés pendant trois mois. Passé ce délai, les vêtements, ou autres objets non récupérés, sont remis à des œuvres d’utilité publique. Créa’Art n’est pas responsable des effets personnels et/ou de valeur laissés au studio.


Article 3-4 : ASSIDUITE

L’assiduité et la ponctualité sont les conditions essentielles d’un travail efficace. Toute absence doit être justifiée. Les parents (ou le danseur) sont priés d’en informer l’association Créa’Art le plus rapidement possible. Pour permettre une communication rapide et efficace nous avons créé des groupes WhatsApp par cours. Nous vous demandons de bien vouloir accepter l’invitation en début d’année. En cas d’absence, veuillez l’indiquer sur cette application sans donner le motif (discrétion obligatoire). Pour transmettre plus d’information, n’hésitez pas à contacter notre trésorière au 06 75 14 88 61.


Article 3-5 : ABSENCE DES PROFESSEURS

Les danseurs sont avertis de l’annulation des cours soit par téléphone soit par affichage au studio de danse. En cas d’annulation de cours du fait de l’association Créa’Art, ceux-ci seront reportés à une date ultérieure, notamment durant les périodes de vacances, dans la mesure du possible.
En revanche s’il s’agit d’une annulation pour convenance personnelle d’un professeur, l’association Créa’Art ne proposera pas de récupération. Afin de gérer l’organisation des cours avec les différents professeurs, Créa’Art se réserve le droit de déplacer, modifier ou annuler des cours, sans aucun remboursement possible.


Article 3-6 : ACCES AU STUDIO ET A LA SALLE DE DANSE

L’accès est strictement interdit aux personnes non habilitées et/ou étrangères au studio de danse. Les parents des danseurs ne sont pas autorisés à pénétrer dans la salle de cours. Les vestiaires sont interdits aux hommes, excepté les danseurs du studio.
Les danseurs ne peuvent pas quitter les cours sans l’autorisation du professeur.
Pour les cours de Barre à Terre et de Pilates, une grande serviette est conseillée pour recouvrir le tapis mis à disposition.
En cas de situation sanitaire majeure et notamment pandémique, l’association Créa’Art se réserve le droit d’imposer une procédure d’hygiène adaptée pour assurer la sécurité de tous.


Article 3-7 : GALA DE DANSE

Un gala de fin d’année est organisé par le Studio de danse Créa’Art avec tous les danseurs. Cette représentation est l’aboutissement des efforts fournis tout au long de l’année et, pour les parents, la possibilité de juger des progrès de leurs enfants.
La participation au gala n’est pas obligatoire. En revanche, les professeurs doivent être avisés du choix de chaque danseur impérativement au début du deuxième trimestre de la saison. Les danseurs ayant accepté de participer à ce spectacle annuel sont tenus d’assister aux cours et aux répétitions prévues et s’engagent à régler leur(s) costume(s).


Article 3-8 : DROIT À L’IMAGE

Tout adhérent Créa’Art abandonne ses droits à l’image dans le cadre des prises de vue photographiques et vidéos lors des spectacles et de toutes les activités pédagogiques du studio.


Article 3-9 : RESPECT DU PRESENT REGLEMENT

Tout adhérent Créa’Art abandonne ses droits à l’image dans le cadre des prises de vue photographiques et vidéos lors des spectacles et de toutes les activités pédagogiques du studio.

Toute inscription au Studio de danse Créa’Art est définitive et irrévocable. L’élève ne dispose d’aucun droit de rétractation conformément à l’article L.121-20-2 du Code de la consommation, dans la mesure où les prestations du Studio de danse Créa’Art constituent des prestations « de loisir qui doivent être fournies à une date ou selon une périodicité déterminée » au sens de cette disposition légale.
Toutefois, le remboursement partiel peut être étudié par le bureau de l’association dans les cas suivants :

  • • En cas de maladie entrainant une incapacité psychique ou physique supérieure à 6 mois. L’élève ou son représentant légal sera tenu de communiquer au Studio Créa’Art un certificat médical.
  • • En cas de déménagement sur une autre région. Toutefois, tout trimestre engagé est dû dans son intégralité. Il vous sera demandé de nous prévenir dans un délai de 7 jours maximum suivant le déménagement et de fournir un justificatif de domicile.
Les frais de dossier inclus dans le tarif de la cotisation annuelle sont non remboursables sans exception. Ils incluent les frais administratifs et s’appliquent à chaque élève individuellement,

Nous vous informons qu’en raison des conditions sanitaires exceptionnelles que nous rencontrons depuis le mois de mars 2020, de nouvelles mesures nous ont imposées une réorganisation des cours et plus largement de l’activité du Studio Créa’Art. Dans le cadre du respect des gestes barrières et notamment des distanciations sociales, les places par cours sont limitées.

  • • Le port du masque est conseillé pour accéder à la salle de danse, et souhaitable lors du cours de Danse ou de Bien-être.
  • • Afin d’assurer les normes d’hygiène, le gel hydroalcoolique est à disposition à l’entrée du studio, nous vous demandons de vous désinfecter les mains en début et fin de cours.
Le studio Créa’Art mettra en application les directives gouvernementales imposées par la situation sanitaire à l’instant « T » .
Nous attirons votre attention sur le fait que les inscriptions en ligne sont prioritaires et nous permettent un suivi précis des disponibilités.
Aussi, nous privilégions ce mode d’inscription afin d’éviter tout rassemblement sur place au studio de danse.

L’élève s’engage à souscrire à une assurance responsabilité civile et une assurance personnelle pour dommages corporels ou vols couvrant son activité au Studio de danse Créa’Art.
Préalablement à l’utilisation du local, le Studio de danse Créa’Art reconnait avoir souscrit une police d’assurance couvrant les dommages pouvant résulter des activités exercées dans le local mis à sa disposition. Toutefois, cette assurance ne couvre pas les risques relatifs à la dégradation faite aux bâtiments, mobiliers et matériels fournis ou acquis. Les éventuelles dégradations seront financièrement supportées par les responsables du forfait ou leurs représentants. Le studio de danse décline toute responsabilité en cas de vol dans les locaux et rappelle aux danseurs d’éviter de laisser argent, bijoux, téléphone portable ou autres objets de valeur dans les vestiaires et d’utiliser systématiquement les casiers fermant à clef mis à leur disposition.
Les danseurs sont placés, exclusivement pendant la durée des cours, sous la responsabilité de l’association qui se dégage de toute responsabilité en ce qui concerne leur surveillance en dehors de la salle de cours et des vestiaires.
En cas de situation de force majeure (attentat, pandémie etc…) générant un risque pour la sécurité des danseurs, l’association Créa’Art se réserve le droit d’annuler et/ou supprimer les cours.
Il est strictement interdit de gêner l’accès au studio (issue de secours).
Toutes les règles de sécurité doivent être scrupuleusement respectées.

Le Studio de danse Créa’Art est amené à traiter et enregistrer certaines données à caractère personnel concernant l’élève telles que ses noms, prénoms, adresses postale et électronique, entre autres (liste non-exhaustive).
L’association Créa’Art ne commercialise en aucun cas les données collectées.
Ces informations sont indispensables pour le traitement du dossier administratif de l’élève. Elles peuvent faire l'objet d'un traitement informatique et sont destinées au secrétariat de l’association Créa’Art.
En application de l'article 34 de la loi du 6 janvier 1978, l’élève bénéficie d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui le concernent. Il a la faculté d’exercer ce droit et obtenir communication des informations le concernant en envoyant sa demande par courrier à l'adresse suivante :
Association Créa’Art, Carrefour Europe, 22 place Charles de Gaulle, 63400 Chamalières.

En acceptant les Conditions Générales, l’élève consent à recevoir par courriel, texto ou groupe WhatsApp, toutes informations relatives aux conditions de fonctionnement des prestations auxquelles il s’est inscrit.
L’élève peut à tout moment informer le Studio Créa’Art de son souhait de ne plus recevoir ces informations par ces canaux en adressant un courrier à Association Créa’Art, Carrefour Europe, 22 place Charles de Gaulle, 63400 Chamalières.

9.1. DROIT APPLICABLE – JURIDICTION COMPETENTE

Les dispositions des Conditions Générales sont régies et interprétées conformément à la loi française.
Tout litige pouvant survenir, à l’occasion de la formation, l’interprétation, l’exécution ou de la cessation des Conditions Générales, sera soumis à la compétence des juridictions légalement compétentes.

9.2. DISPONIBILITE DES CONDITIONS GENERALES

Les Conditions Générales sont disponibles sur le site Internet du Studio de danse Créa’Art à l’adresse suivante : www.studio-crea-art.com
Elles peuvent être téléchargées, enregistrées et imprimées par l’élève à tout moment.

Le Président : Serge BAYARD
La Directrice Artistique : Estelle BAYARD-WITT
L’équipe CREA’ART